Conditions de participation au KEMPER BusinessClub
1. Champ d’application
Les dispositions ci-dessus s’appliquent au KEMPER BusinessClub. Le KEMPER BusinessClub vous est mis à disposition par les Ets KEMPER GmbH, Von-Siemens-Str. 20, D-48691 Vreden.
2. Participation au KEMPER BusinessClub
2.1 Chaque revendeur‚ qui s’est ici directement enregistré auprès des Ets KEMPER peut participer au KEMPER BusinessClub. Sont autorisées à s’enregistrer toutes personnes ou associations de personnes physiques et morales de plus de 18 ans. L’enregistrement peut s’opérer en étant connecté ou non, en complétant le formulaire d’enregistrement et en l’envoyant aux Ets KEMPER ou par enregistrement téléphonique.
2.2 Dès que le participant s’est enregistré, les Ets KEMPER mettent en place pour lui un compte BusinessClub. Le contrat entre le participant et KEMPER vient à prendre effet après l’enregistrement et l’ouverture du compte, démarre alors la participation au KEMPER BusinessClub pour le participant.
2.3 La participation au KEMPER BusinessClub est gratuite.
2.4 Au plus tard lors de l’échange des points BusinessClub accumulés, le participant aura à indiquer des données correctes et actuelles. Faites part aux Ets KEMPER GmbH le plus rapidement possible de modifications de données indiquées lors de l’enregistrement par téléphone, par écrit ou via notre page Internet www.kemper.eu.
2.5 Après réception de la carte de membre, le participant signe celle-ci immédiatement dans le champ réservé à cet effet. La carte n’est pas transmissible et reste la propriété des Ets KEMPER.
2.6 Les Ets KEMPER peuvent refuser l’enregistrement d’un participant sans indication de la raison.
3. Accumuler des points du BusinessClub
3.1 Par la participation au KEMPER BusinessClub le participant obtient la possibilité d’accumuler des points BusinessClub. Les points BusinessClub accumulés sont crédités au compte KEMPER BusinessClub correspondant.
3.2 Pour la saisie des points BusinessClub, le participant devra lors de chaque commande indiquer aux collaborateurs du service commercial spontanément son numéro de client figurant sur sa carte de membre. Après la facturation, une saisie du numéro de client et ainsi un crédit des points BusinessClub n’est plus possible.
3.3 Les points BusinessClub peuvent uniquement être accumulés auprès des Ets KEMPER eux-mêmes.
3.4 A la fin de la transaction favorisée avec des points KEMPER Business, les points BusinessClub seront seulement crédités au participant, lorsque la commande se trouvera payée dans son intégralité. C’est alors seulement que le participant pourra disposer définitivement des points primes. Des points BusinessClub peut être annulés lorsque le participant viole ces conditions générales ou si les conditions pour l’obtention des points BusinessClub ne sont pas remplies. De plus les Ets KEMPER se réservent le droit d’annulation si la transaction pour laquelle le participant a obtenu des points BusinessClub vient à être annulée.
3.5 L’utilisation de points BusinessClub est uniquement possible dans le cadre du KEMPER BusinessClub.
3.6 Les points BusinessClub accumulés ont une validité de deux ans à compter de leur crédit définitif, ce pendant la durée de la participation au KEMPER BusinessClub. En cas du non échange de points KEMPER BusinessClub, ceux-ci arrivent à expiration au bout de 24 mois après leur crédit définitif.
3.7 La participation au KEMPER BusinessClub implique la réception d’informations publicitaires relatives au KEMPER BusinessClub et aux produits des Ets KEMPER. Le participant pourra résilier séparément l’envoi des publicités des Ets KEMPER par e-mail à mail(at)kemper.eu ou par courrier.
4. Echange des points du BusinessClub
4.1 Les points BusinessClub accumulés peuvent uniquement être échangés contre des primes au KEMPER BusinessClub sur www.kemper.eu.
4.2 Le participant ne pourra échanger les points BusinessClub que lorsqu’il aura accumulé suffisamment de points BusinessClub librement disponibles pour accéder à la prime choisie. Echangés seront toujours les points KEMPER BusinessClub définitivement crédités en premier.
4.3 Le nombre de points à échanger pour une prime peut être sujet à modification.
4.4 Les primes peuvent uniquement être envoyées en Europe.
4.5 Une prime une fois reçue ne pourra pas être échangée de nouveau en points BusinessClub ou contre une autre prime.
5. Accès au compte auprès du BusinessClub
5.1 Si le participant s’est enregistré en ligne sur la page Web KEMPER, il pourra avoir accès à son compte BusinessClub, après s’être identifié à l’aide de son numéro de client et son mot de passe.
5.2 Le participant se trouve dans l’obligation de conserver soigneusement son mot de passe et son nom d’utilisateur ainsi que sa carte de membre et de les protéger contre l’accès de tiers non-autorisés. Le mot de passe peut être modifié à tout moment par le participant. Toutes les dispositions autorisées ou non-autorisées qui seront exécutées avec le mot de passe du participant ou sa carte de membre sont considérées comme celles émanant du participant enregistré.
5.3 Chaque participant peut interroger la situation de son compte via la page Web KEMPER.
6. Garantie pour primes présentant des défauts
Si la prime fournie présente un défaut, dont les Ets KEMPER ont à répondre, les Ets KEMPER prêteront garantie dans le cadre des dispositions légales pertinentes. Dans un tel cas, le participant pourra, comme exécution a postériori, à son choix, demander élimination du défaut ou la livraison d’une chose ne présentant pas de défaut. Les Ets KEMPER pourront refuser le mode d’exécution a postériori choisi lorsque celui-ci n’est réalisable qu’avec une dépense en coût sans commune mesure.
Si du côté des Ets KEMPER une retouche échoue pour la seconde fois, ou si les Ets KEMPER refusent les deux modes d’exécution a postériori ou si les Ets KEMPER ne satisfont pas à l’exécution a postériori dans le délai raisonnable alloué par le participant, celui-ci aura droit aux recours légaux prévus au droit de garantie (rabais, désistement, remboursement des frais engagés ou dommages et intérêts).
7. Résiliation, fin du KEMPER BusinessClub
7.1 Une résiliation par les Ets KEMPER est possible uniquement avec le respect d’un délai raisonnable, à moins que la résiliation n’ait lieu pour raison importante. La résiliation requiert la forme écrite. A expiration du préavis, vous serez dans l’obligation de rendre la carte KEMPER BusinessClub inutilisable. En cas de résiliation pour raison importante, cela sera fait dès réception de la résiliation.
7.2 Vous pouvez à tout moment mettre fin à votre participation au KEMPER BusinessClub par information écrite (e-mail ou courrier postal) aux Ets KEMPER sans avoir à respecter un préavis.
7.3 Les Ets KEMPER se réservent le droit, de mettre fin aux activités du KEMPER BusinessClub, de les compléter ou de les modifier en respectant un délai raisonnable, en cas de présence d’une raison importante également sans le respect d’un tel délai, tout en préservant vos intérêts de manière raisonnable.
8. Modifications des conditions de participation
Les Ets KEMPER se réservent en outre le droit, de modifier ou de compléter ces conditions générales de participation, pour autant que cela soit nécessaire dans l’intérêt d’un déroulement simple et sûr et plus particulièrement pour éviter les usages abusifs. Des modifications, vous seront préalablement communiquées par écrit à votre dernière adresse connue. Une modification est considérée comme ayant été acceptée par le participant, si après expiration d’un délai d’un mois après notification de la modification, celui-ci continue à accumuler des points KEMPER BusinessClub. Si le participant n’accepte pas les nouvelles conditions de participation présentées ci-dessus, cela a valeur de résiliation par le participant de la participation au KEMPER BusinessClub. Les Ets KEMPER attirent encore une fois plus particulièrement l’attention du participant sur cet état de fait en lui faisant parvenir les nouvelles conditions de participation.
9. Lieu de juridiction, validité du droit allemand
9.1 Seul le droit allemand est valable sous exclusion de la convention des Nations-Unies sur les contrats de ventes internationale de marchandises.
9.2 Si le participant est commerçant, le lieu de juridiction sera Ahaus. Ahaus sera également convenu comme lieu de juridiction pour le cas où le participant ne dispose pas d’un lieu de juridiction général en Allemagne. Cela est également valable, lorsque le participant a transféré son domicile à l’étranger après son enregistrement ou que celui-ci n’est pas connu au moment du dépôt de la requête.
10. Protection des données, utilisation des données des participants relatives à la personne
10.1 Si vous participez au KEMPER BusinessClub, vous devrez indiquer votre nom complet, votre adresse complète et dans le cas d’un enregistrement en ligne votre adresse e-mail (données de base) pour vous ouvrir un compte BusinessClub. Ces données de base sont uniquement nécessaires lors de l’échange des points KEMPER BusinessClub et sont alors directement enregistrées aux Ets KEMPER.
Si vous accumulez des points BusinessClub, seules les données absolument nécessaires seront transmises et saisies afin de pouvoir créditer votre compte des points BusinessClub (données de transaction). Les données de transaction sont votre numéro de membre ou votre code de participant, le nombre de points BusinessClub, le chiffre d’affaires réalisé, la date de l’écriture comptable.
Les données enregistrées relatives à votre personne (données de base et données de transaction) sont utilisées pour la gestion du KEMPER BusinessClub. Sans votre accord, les données relatives à votre personne ne seront pas transmises à des tiers.
10.2 Publicité et études de marché
Le participant déclare être d’accord que les données de base et de transaction enregistrées, ainsi que les indications faites de plein gré peuvent être utilisées à des fins d’études de marché ainsi que pour la réalisation individuelle et l’envoi d’informations sélectionnées par courrier postal ou par e-mail.
L’on pourra se rétracter à tout moment vis-à-vis des Ets KEMPER, mail(at)kemper.eu, de cette déclaration de consentement. Egalement après la rétraction, on pourra continuer à participer au KEMPER BusinessClub, une utilisation des données relative à la personne s’étendant au-delà de la gestion du KEMPER BusinessClub est alors dans tous les cas exclue.
11. Rétraction
11.1 Le participant pourra se rétracter de son enregistrement sous forme écrite (par ex. lettre, Fax, e-mail) dans un délai de deux semaines sans indication des motifs. Le délai commence à partir de la résiliation de ce contrat. Afin de respecter le délai imparti pour la rétraction, son expédition à temps suffira. La rétraction est à adresser à : Ets KEMPER GmbH,
Von- Siemens-Str. 20, 48691 Vreden, e-mail : mail(at)kemper.eu
11.2 Le droit de rétraction arrive à son terme prématurément, si les Ets KEMPER ont commencé avec l’accord explicite du participant l’exécution de la prestation avant expiration du délai imparti à la rétraction ou que le participant l’ait lui-même provoquée (par ex. suite à l’utilisation des services du KEMPER BusinessClub).
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